Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SEANESSE, société par action simplifiée au capital social variable de 5000 €, dont le siège social est situé 1, rue de Stockholm – 75008 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 881 883 045 RCS Paris. Son numéro Siret est le 881 883 045 000 18 et son numéro de TVA intracommunautaire est le FR 468 818 830 45.

1. Champs d'application des CGV

L'achat de produits proposés sur le site Internet www.seanesse.fr/ (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente » ou « CGV »). Les produits SEANESSE sont exclusivement destinés à être vendus aux consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits SEANESSE dans un but commercial. SEANESSE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien www.seanesse.fr/fr/content/2-cgv. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente présentes en vigueur à la date de passation de votre commande. Les conditions générales ci-dessus sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'ai pris connaissance et j'accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

2. Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informons par courriel ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande. SEANESSE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par SEANESSE. SEANESSE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, SEANESSE se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables. en la matière et notamment celles de l'article L. 122-1 du Code de la consommation français.

3. Commandes

Le Site permet de commander à la société SEANESSE une sélection de produits de la marque SEANESSE (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et à l'étranger (voir l'Article 8 « Modalités de Livraison »)]. Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui cohérentes notamment en la création d'un produit n'existant pas ou plus dans la collection SEANESSE, ou en l'adaptation ou la personnalisation d'un produit issu des collections SEANESSE, et en la fabrication de ce dernier par SEANESSE. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s'appliquent donc pas aux commandes spéciales

3.1. Sélection des Produits

A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation. Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. Vous pourrez également choisir le pays de Livraison et le mode de Livraison que vous préférez, ce qui calcula le montant des frais de Livraison et par conséquent le montant total que vous paierez. La zone et les frais de Livraison pourront toutefois être modifiés par la suite si vous le souhaitez, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de votre choix.

3.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Procéder au Paiement » pour démarrer le processus de commande. Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe. Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse électronique et en créant un mot de passe plus tard, à l'étape « Identification ». Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. SEANESSE ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer SEANESSE immédiatement. La création d'un compte vous permet de : - suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ; - retourner des Produits ; - ajouter ou modifier vos adresses de Livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ; - gérer vos abonnements à la newsletter SEANESSE. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SEANESSE et ses clients. En cas de conflit entre SEANESSE et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par SEANESSE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction. Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

3.3. Validation de la commande

3.3.1. Validation du mode de Livraison

Vous devrez, d'une part, valider votre mode de Livraison et, d'autre part, compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison. . Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Régler ma Commande ».

3.3.2. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de Livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations et afférants. À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site présentes, cliquez sur le bouton « Régler ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, SEANESSE ne peut être tenue pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (dispositif, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l'article ci-dessous « 6. Prix – Moyens de paiement acceptés ». Une fois terminée, votre commande est transmise à SEANESSE pour traitement. SEANESSE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si SEANESSE estime raisonnablement que ce client a enfreint les Conditions Générales présentes ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

3.3.3. Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite précisé par courriel. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés. Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique. En application de l'article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, SEANESSE conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre SEANESSE et un client par voie électronique. pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de Livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous obtenez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectué auprès du Service Clients en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr ; et la justification de votre identité.

4. Prix

4.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisés (i) dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, SEANESSE ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne). Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge exclusive du client. SEANESSE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l'article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr) et PayPal. Conformément aux dispositions de l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payeur donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de l'expédition de votre commande, sauf dans le cas d'une précommande où le débit sera effectué au moment du paiement. SEANESSE ne conserve pas les données bancaires de ses clients.

5. Réserve de propriété

Les Produits commandés restent la propriété de SEANESSE jusqu'au complet encaissement du prix par SEANESSE. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.

6. Livraison

6.1. Zone de Livraison

La Livraison s'entend de la remise physique du Produit au client (ci-après la « Livraison »). Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l'étranger. Pour des raisons, notamment de sécurité, SEANESSE ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie. Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, SEANESSE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.

6.2. Frais de transport

Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison. Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du mode de Livraison choisi.

6.3. Délais de Livraison

Pour toute commande passée sur le Site, SEANESSE s'engage à préparer la commande des clients dans un délai de 24h à 48h (hors week-ends et jours fériés) et en maximum 10 jours ouvrés en période de forte activité (Noël, soldes, etc.), étant précisé que ces délais ne courent qu'à compter de la validation de votre commande par notre Service Clients. En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison, SEANESSE s'efforce de trouver un endroit sécurisé pour y déposer le Produit. A défaut, le Produit est retourné à l'entrepôt de SEANESSE. SEANESSE laisse également à l'adresse de Livraison un avis indiquant l'endroit où se trouve le Produit et la marche à suivre pour procéder à une nouvelle Livraison. Le client peut contacter le Service Client de SEANESSE pour organiser la Livraison à une date ultérieure, en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Lorsque SEANESSE se charge de l'acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au client au moment de la Livraison. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d' accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.). SEANESSE ne pourra être tenue responsable du retard d'acheminement n'étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). SEANESSE se réserve en outre la possibilité de fractionner les Livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande. Pour toute question, contactez notre Service Clients en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Problèmes de Livraison Tout défaut ou retard de Livraison, supérieur aux délais de Livraison mentionnés à l'Article 8 doivent être signalés auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Toute réclamation formulée au-delà de quatorze (14) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. En cas de non-respect du délai de Livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par courriel ou lettre recommandée à l'adresse suivante : SEANESSE 1, rue de Stockholm – 75008 Paris – France France SEANESSE sera alors tenue de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous acceptez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l'Article 10 ci-après. Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la Livraison et indiquer, si possible sur la facture, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courriel, en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l'Article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges , remboursements ».

7. Retours et remboursements

7.1. Droit et délai de rétractation

Vous bénéficiez d'un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de SEANESSE vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

7.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en nous envoyant un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr. Vous recevrez alors une confirmation de votre rétractation par courriel. Vous pouvez également, avant l'expiration du délai de rétractation de quinze (15) jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : SEANESSE 1, rue de Stockholm – 75008 Paris – FranceFrance

7.3. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant le remboursement dans les conditions décrites à l'Article 11 ci. -dessous.

8. Modalités de retour et de remboursement

8.1. Procédure de retour

Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine (avec la boîte, la carte postale et le bracelet), dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés. et accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Le retour d'un Produit, en cas de demande de remboursement, est gratuit si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine. Le retour d'un Produit, en cas de demande de remboursement, est à votre charge si le lieu de Livraison est hors de France Métropolitaine et se fait à vos risques. Pour ce faire, vous devez adresser un courriel à l'adresse bonjour@seanesse.fr en indiquant les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer un retour. Vous recevez dans un délai d'une semaine maximum par courriel un bon de retour pour renvoyer votre commande ainsi qu'un bon de transport au frais de SEANESSE en cas de lieu de Livraison en France Métropolitaine, qu'il vous appartiendra d'imprimer. En l'absence du bon de retour de commande à l'intérieur du colis, SEANESSE ne pourra procéder au remboursement des Produits retournés. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis ne seront pas remboursés.

8.2. Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) par SEANESSE. Une fois les Produits reçus, contrôlés et acceptés par nos services, le remboursement, y compris les frais de Livraison standard de la commande initiale, s'effectue selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande. Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.

8.3. Cadeaux commandés depuis le Site

Dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit peut être recrédité, seule cette personne peut demander le remboursement via la procédure de retour auprès du Site. Le client ayant acheté le cadeau devra alors suivre la procédure de retour prévue à l'article 11.3.

9. Garantie légale

Les Produits vendus par SEANESSE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code civil, à l'exclusion de toutes. autres garanties : Garantie légale de conformité SEANESSE vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et qu' il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. SEANESSE répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage. SEANESSE peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans un délai d'un (1) mois suivant la réclamation ou, si vous en faites la demande de façon dûment motivée, vous pouvez demander le remboursement du prix du Produit. Cette garantie ne jouera qu'à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la Livraison sont présumés exister au moment de la Livraison, sauf preuve contraire. Garantie légale des vices cachés SEANESSE vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendrait impropre à l'usage auquel on le destin, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l'auriez pas acquis, ou n'en auriez donné qu 'un moindre prix, si vous les connaissez. Cette garantie ne jouera qu'à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous avez remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l'adresse suivante : SEANESSE 1, rue de Stockholm – 75008 Paris – France France Force majeure En cas de survenance d'un événement de force majeure substantiellement l' exécution des présentes Conditions Générales de Vente, SEANESSE en informe le client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont prévus comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaire des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties pouvant entraîner l'exécution normale de la relation contractuelle. L'ensemble des obligations des parties est suspendu pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de SEANESSE ou du client sans indemnité de partie et d'autre. Le défaut de paiement du client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de SEANESSE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de SEANESSE à l'une de ses obligations.

11. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Aucune tolérance, inaction ou inertie de SEANESSE ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable

Litiges Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les Conditions Générales de Vente présentes ne font pas obstacles au respect par SEANESSE d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l'exécution d'une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : - vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français, - SEANESSE pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié. En cas de divergences entre la version française et la version anglaise des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

13. Moyens de paiement

Le paiement devrait être effectué en une seule fois mais le Client a également la possibilité de choisir le paiement en deux ou trois fois via ALMA à partir de 150€ d'achat, uniquement pour la France.

Si le Client souhaite régler sa commande en plusieurs fois, il accepte les conditions générales et particulières d'ALMA.

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Les transactions bancaires effectuées sur notre eshop et dans nos boutiques, sont traitées par nos partenaires STRIPE (pour Visa, Mastercard et American Express), qui proposent un système de sécurité strict.

Le Site www.seanesse.fr fait l'objet d'un système de sécurisation afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement utilisés sur le Site.

Conformément aux dispositions de l'article L 132-2 du code monétaire et financier, l'engagement de payeur donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

Seanesse se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande si elle rencontre des difficultés dans la perception du paiement.

Le Client peut choisir d'enregistrer ses coordonnées de paiement dans le mais de faciliter ses futurs achats. Ces informations seront conservées par l'Impertinente de manière sécurisée et ne seront en aucun cas divulguées.

Version du 15/03/2021